Conditions générales de Vente


CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article I.

Les présentes conditions générales de vente définissent les liens qui unissent Parapente Planète, Syndicat local représenté par Mr RUDOLF Michel (Numéro SIRET 52023770200011) dont le siège social se trouve : 659 route du Pontet 74300 ARACHES, d’une part et d’autre part : le client de Parapente Planète, c’est-à-dire la personne qui a passé une commande soit par mail, soit sur le site internet www.parapente-planete.com, soit par téléphone, soit par oral avec l'un de nos collaborateurs (moniteurs, secrétaire, chauffeur,...), pour un bon cadeau ou une simple réservation, que nous appellerons « Le client » ; et le cas échéant le bénéficiaire du bon cadeau que nous appellerons « Le bénéficiaire », la personne qui va réaliser une prestation de vol biplace que nous appellerons "le passager", et la personne qui va réaliser un stage de parapente ou un vol encadré que nous appellerons "l'élève".

Dans tous les échanges commerciaux, les tarifs qui font foi sont ceux qui sont indiqués sur le site web www.parapente-planete.com.
Parapente Planète se saurait être tenu responsable de tarifs différents indiqués par exemple sur d'anciennes publicités, affiches, flyers ou sites internet tiers.

Article II.

Les moniteurs qui interviennent pour réaliser les baptêmes de l’air en parapente ou pour encadrer des vols ou stages de parapente de Parapente Planète doivent impérativement :
· être titulaires d'un diplôme professionnel reconnu par l'Etat Français (Brevet d'Etat, Diplôme d'Etat, Diplôme Supérieur d'Etat, Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Education Populaire et du ¨Sport) , ou diplômés AQA, ou être moniteur stagiaire du BPJEPS sous convention de stage avec Parapente Planète.
. être assurés en Responsabilité Civile Aérienne pour la pratique professionnelle et l'enseignement professionnel du parapente
· utiliser un matériel en bon état et homologué à la norme CEN.

Article III.

Le parapente est considéré comme une activité du Vol Libre. A ce titre, sa pratique est conditionnée par la météorologie et l’aérologie. Sur le site internet www.parapente-planete.com où les produits de vente sont indiqués, il est mentionné les périodes les plus favorables dans l’année, pour réaliser les divers baptêmes de l’air proposés ainsi que les stages. Selon le moment de l’année où le client/le bénéficiaire du bon cadeau prendra contact avec Parapente Planète, la période la plus favorable lui sera proposée, en fonction du vol ou du stage acheté. Le client/ bénéficiaire du bon cadeau offert par le client, est responsable de la prise de rendez-vous et du respect des conditions de réservation d’un vol. (cf art. V). Parapente Planète ne peut être tenu responsable de la prise de rendez-vous tardive par rapport à la fin de validité du bon cadeau (cf. art II) et donc de l’impossibilité éventuelle de réaliser la prestation pour cause de météorologie défavorable.

Pour raisons aérologiques, les vols en ascendance et survols des sommets ne sont réalisables qu'entre mi Mars et mi Octobre.

Article IV.

Le client/bénéficiaire du bon cadeau bénéficie d’un droit de rétractation de 7 jours à compter de la date de paiement de la prestation commandée. Cette rétractation se fera par lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant les éléments exacts de la commande et du paiement dans le délai imparti sus mentionné, cachet de la poste faisant foi, à l’adresse ci-dessous :
Parapente Planète, 659 route du Pontet 74300 ARACHES.
Les frais d’envoi resteront à la charge du client/bénéficiaire.

Article V.

La livraison d’un « bon cadeau » électronique est faite sous 48 h, pour les commandes réglées en ligne. En cas de demande d’envoi du bon cadeau par voie postale, ce dernier sera expédié sous 72 h, à compter de la réception du règlement. La réception du bon cadeau se fera alors selon les délais de la Poste.

Les bons cadeaux proposés par Parapente Planète sont valables sur l'année civile en cours, ou sur la suivante lorsqu'ils sont édités pour la saison hivernale après le 1er décembre. Au-delà de ce délai de validité, Parapente Planète n’est pas tenu de réaliser la prestation payée par le client. Les sommes versées resteront acquises. Malgré tout, Parapente Planète se réserve le droit de rembourser les acomptes versés en cas d'impossibilité dûment motivée ou légitimée.

Article VI.

Le client/le bénéficiaire du bon cadeau doit prendre contact avec Parapente Planète afin de convenir d’un rendez-vous pour réaliser la prestation commandée par le client. La prise de rendez-vous peut se faire par tout moyen de communication, mais le rendez-vous n'est garanti par Parapente Planète que si le paiement de la prestation ou d'un acompte a été effectué.
Les réservations de stages ne s'effectuent que par mail à l'adresse info@parapente-planete.com et ne sont effectives qu'une fois confirmées par paiement d'un acompte et par retour de mail de la part de Parapente Planète.

Article VII.

Conditions de réservation d’un vol ou d'un stage:

– Une fois la réservation demandée via le formulaire du site www.parapente-planete.com ou par mail par le client/bénéficiaire du bon cadeau et réception de la confirmation d’inscription par mail par Parapente Planète, cette dernière est définitive.

– La réservation d’un vol ou d'un stage, hors bon cadeau, deviendra effective lorsque Parapente Planète aura confirmé le rendez-vous (par téléphone, message, mail,...) au plus tard la veille pour le lendemain.

– L’annulation de la part du client/ bénéficiaire, sans raisons médicales est considérée comme non recevable. Le bon cadeau ou les arrhes sera(ont) alors perdu(es), sans possibilité de remboursement, ni d’échange.
- L'annulation d'un stage sans raisons médicales conduira à la perte des arrhes ou de l'acompte en totalité s'il est fait moins de 72 heures avant le début du stage, de 75% de la somme versée s'il est fait moins de 7 jours avant le début du stage, de 50% entre 7 jours et 15 jours. Au-delà de 15 jours avant le début du stage, l'acompte ou les arrhes versés seront restitués en totalité.
- L'annulation d'un vol biplace par le client sans raisons médicales conduira au remboursement du prix du vol (hors photos ou remontées mécaniques) en totalité s'il est fait moins de 2 heures avant le début du vol, de 30% de la somme totale s'il est fait moins de 24 heures avant le début du vol. Au-delà de 24 heures avant le début du vol, l'acompte ou les arrhes versés seront restitués en totalité.
- Seul les moniteurs de Parapente Planète jugent si la réalisation du vol est envisageable ou pas au vu des conditions météorologiques et aérologiques. Une annulation de vol par le client pour cause de nuages ou manque d'ensoleillement est irrecevable.
- Les moniteurs peuvent décider de changer de site de vol si les conditions aérologiques ne sont pas optimales pour réaliser un vol biplace en toute sécurité ou si le décollage n'est pas possible. Le changement de site de vol ne pourra donner lieu à aucune réclamation ou remboursement de la part du client si le vol réalisé est conforme à la prestation achetée et réservée, notamment en terme de durée. Si un client souhaite réaliser son vol biplace sur un site de vol spécifique, il faut qu'il en fasse la demande lors de la réservation ; on lui précisera à ce moment si c'est possible ou pas.
- Parapente Planète ne peut s'engager sur le parcours ou sur la prise d'altitude d'un vol biplace puisque cela ne dépend que des conditions météo. Parapente Planète s'efforce de proposer les différents types de vols biplace suivant les condfitions météorologiques et aérologiques qui sont attendues ou prévues au moment du vol, mais ne peut les garantir car la météorologie n'est pas une science exacte et les conditions peuvent évoluer rapidement. Si un vol biplace réalisé n'a pas la durée prévue lors de la réservation, le vol sera déclassé et facturé (ou remboursé) au tarif du vol de durée équivalente prévu au catalogue des vols biplace Parapente Planète.
- Parapente Planète ne peut être tenu responsable de différences sur les parcours et altitudes réalisés par les Moniteurs lors des vols biplace, y compris ceux réalisés en même temps et pour des types de vols équivalents. De multiples raisons peuvent expliquer les différences de vols : charge alaire différente, ascendances thermiques ou dynamiques à des instants différents, à des emplacements distincts et de force variable, choix tactiques de parcours différents, variation de la force du vent ou des brises,... Aucune réclamation ou demande de remboursement ne sera prise en compte si de tel cas se présentent. Même si Parapente Planète s'efforce de proposer les types de vols les plus en adéquation avec les conditions météo du moment, au final seule la plage de durée différencie les types de vols du catalogue Parapente Planète. La prise d'altitude importante, la réalisation d'un parcours plus long ou plus original doivent être considérés comme un coup de chance offert par 'Dame Nature'.
– En cas d’annulation du rendez-vous du vol de la part du client/bénéficiaire, selon le contexte de l’annulation si un certificat médical est présenté, Parapente Planète se réserve le droit de juger si le certificat est recevable ou non. (cf. Article VII/a)
– En cas de réservation effectuées plusieurs jours à l'avance, le client/bénéficiaire du bon cadeau doit impérativement prendre contact par téléphone au plus tard la veille du rendez-vous avant 19h00, afin que Parapente Planète puisse lui confirmer la possibilité de réaliser le vol et le site de vol. Parapente Planète se réserve le droit de décaler l’heure du rendez-vous, afin de proposer le vol dans les meilleures conditions aérologiques, afin de réaliser la prestation dans les conditions de sécurité maximales.

Tout comme le jour de la réservation, Parapente Planète est en droit de contacter le client/ bénéficiaire du bon cadeau sur le numéro de portable qu’il aura pris soin de transmettre, pour l’avertir de l’annulation du vol ou de l’incertitude de sa réalisation, suite à des changements de conditions aérologiques ou météorologiques.

Parapente Planète ne saurait être tenu responsable, si le client/ bénéficiaire joint par téléphone, n’a pas répondu et/ou n’a pas pris connaissance du message laissé sur son portable.

Parapente Planète se réserve le droit de ne pas faire voler en biplace un client ou un bénéficiaire de bon cadeau, si le poids de ce dernier dépasse les 90 kilos. Le Moniteur est seul juge de la possibilité d'emmener en biplace un passager de plus de 90kg, vis-à-vis des conditions aérologiques du moment ainsi que de la configuration de son matériel de vol et de son propre poids. Chaque voile biplace a des caractéristiques de vol et des plages de poids spécifiques.
Toutefois, si les conditions de sécurité sont réunies pour décoller et atterrir avec un passager dont le poids excède 90 kg, le pilote pourra envisager le vol sans garantir le temps de celui-ci. En aucun cas, l’achat ne sera remboursé pour cause de poids excédentaire.

Article VII/a : Annulation pour raison médicale

– En cas de raison médicale, un certificat médical peut être demandé. Dans ce cas, le vol ou le stage pourra être reporté et le cas échéant, la validité du bon cadeau prolongée.

– Si le certificat médical précise que le client/bénéficiaire du bon est dans l’incapacité totale à moyen ou long terme d’effectuer le vol ou le stage, le client/bénéficiaire sera remboursé du montant de l’achat, déduction faite de 15 € de frais administratifs. Ce remboursement interviendra à condition que cette incapacité se soit déclarée après la date d’achat du vol ou du stage.

Article VIII.

En cas de retard au lieu de rendez-vous de la part du client/bénéficiaire du bon cadeau , Parapente Planète se réserve le droit d’écourter la durée du vol, en fonction de la durée du retard ou d’annuler le vol si la durée restante avant le rendez-vous suivant est insuffisante pour réaliser la prestation.

Un retard de plus d’une demi-heure ou une non-présentation au rendez-vous entraînera l’annulation du vol. Et donc, la perte des arrhes versées par le client ou du bon cadeau pour le bénéficiaire .

En cas de retard de la part de Parapente Planète, tributaire des conditions aérologiques, Parapente Planète s’engage à respecter la durée du vol acheté, et dans la mesure du possible, préviendra par téléphone, le client ou le bénéficiaire. Le vol pourra être alors décalé ou reporté, pour correspondre aux critères de la prestation. Parapente Planète ne sera tenu être responsable d’un décalage ou report de vol pour retard en raison de conditions aérologiques ou sécuritaires.

En ce qui concerne les stages, le client ne paye que les prestations qui sont réalisées par Parapente Planète. En cas d'annulation de prestations pour raisons climatiques ou autres, le client est remboursé dans le cas d'un stage, à hauteur de 75% du tarif de la prestation si elle avait été facturée à l'unité.

Article IX.

En achetant une prestation auprès de Parapente Planète, ou au moment de la réservation pour le bénéficiaire d’un bon cadeau, le client ou le bénéficiaire reconnait avoir lu et accepté les conditions générales de vente et s’engage à respecter celles-ci.

 


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